L'attention du passager ou du chargeur est attirée sur les conditions générales applicables au transport maritime assuré par la Les Navettes Grimaldines SARL.
Les Navettes Grimaldines sont une SARL au capital de 50 000 euros immatriculée 502 242 589 RCS Saint Tropez dont le siège social est situé : Espace des Lices – 7 boulevard Louis Blanc 83990 SAINT TROPEZ.
Les transports effectués sur tous les navires de la société les Navettes Grimaldines SARL sont soumis aux lois et décrets en vigueur régissant le transport maritime (loi du 18 juin 1966 modifiée par les lois du 21 décembre 1979, du 23 décembre 1986 et du 1er décembre 1988 ainsi que les décrets s'y rapportant) et plus largement aux présentes conditions générales.
En acceptant de voyager sur ces navires et de procéder à l'achat de billets pour effectuer un voyage ou une expédition, le passager ou le chargeur accepte sans réserve en son nom et au nom de ses héritiers, ou de ses ayants droits, les présentes conditions générales. Cette acceptation concerne également toute personne voyageant avec lui, notamment les enfants et toute personne voyageant sous la protection, la garde ou la surveillance dudit passager, et leurs assureurs.
L'embarquement implique l'application de plein droit de toutes les conditions de transport des navettes grimaldines dont, notamment les conditions tarifaires.
Toute modification d'horaire ou annulation de départ qui serait la conséquence d'évènements non imputables au transporteur (cas de force majeure, fortuite ou autre) entraîne la résolution du contrat sans indemnité de part et d'autre. Ainsi le transporteur ne répond ni des modifications d'itinéraires, ni des déroutements, ni des interruptions de service ou des retards dans l'exécution du contrat de transport, ni des conséquences de l'inexécution dudit contrat pouvant résulter d'avaries, de conditions atmosphériques défavorables, de guerres civiles ou étrangères, de grèves totales ou partielles, de coalitions de patrons, d'ouvriers, d'officiers et matelots, d'employés quelconques qu'ils soient ou non au service de la Société Les Navettes Grimaldines.
La Société Les Navettes Grimaldines décline toute responsabilité pour les conséquences de ces irrégularités ou interruptions ou suspension de service. Les frais et risques de séjours et toutes conséquences induites par ces évènements resteront à la charge des passagers.
Les passagers ou chargeurs doivent être en possession d'un titre de transport valable pour pouvoir embarquer. Les porteurs de titres de transport multi passages doivent être en possession de la carte résident correspondante. L'absence de présentation ponctuelle d'un titre résident n'autorise pas l'accès au navire sans paiement d'un titre unitaire.
Les bénéficiaires de tarifs spéciaux doivent présenter spontanément leur titre de réduction ou d'abonnement, tant à l'achat des billets qu'au moment du contrôle à l'embarquement. Si un retard devait être engendré pour mise en conformité du tarif, pour non-présentationn de titres de réduction, et qu'il empêche l'embarquement du passager concerné dans les délais de l'escale, aucun recours ne sera possible contre la Société Les Navettes Grimaldines.
Les titres de transport et la monnaie rendue aux guichets ou à bord doivent être contrôlés par le passager avant de quitter le guichet ou le bord. Aucune réclamation concernant la conformité de la billetterie délivrée ou le montant de la monnaie rendue ne pourra être acceptée ultérieurement.
Aucun duplicata de titre de transport ne sera délivré quelque soit le motif de la demande. En cas de perte, de vol ou de tout autre évènement assimilable le passager devra faire l'acquisition d'un nouveau titre de transport.
Le passager est soumis à la discipline du bord sous l'autorité du Capitaine du navire. A ce titre, les passagers doivent respecter l'ensemble des réglementations et instructions appropriées élaborées ou données la Société Les Navettes Grimaldines, le Capitaine du navire, ou tout membre de l'équipage. Les passagers doivent notamment attendre les instructions du personnel de la Compagnie pour embarquer ou débarquer.
La Société Les Navettes Grimaldines, par l'intermédiaire de son personnel, en particulier le Capitaine du navire, pourra refuser l'accès à bord d'un navire à un passager dont l'attitude ou le comportement ne serait pas compatible avec le respect de la sécurité des autres passagers ou du navire, ou serait susceptible de nuire à l'ordre public. Aucun remboursement ou échange de billet ne sera alors possible s'il a été acheté avant l'embarquement.
Les passagers ne doivent troubler la tranquillité des autres passagers et du personnel de la Société Les Navettes Grimaldines par des chants, des disputes, des gestes inconvenants, des propos agressifs et faire usage à bord des navires et sur les cales d'embarquement d'instruments sonores.
Les passagers en état d'ébriété ne sont pas admis à bord. La consommation d'alcool ou de drogues est interdite à bord.
Les enfants mineurs voyagent sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents ou d'un adulte qui en a la charge. La Compagnie Océane peut refuser de transporter les enfants voyageant seuls qui, à la date du voyage, ont moins de 14 (quatorze) ans. La Compagnie Océane ne sera pas responsable de pertes, dommages ou frais résultant du refus d'embarquement d'un enfant voyageant seul de moins de 14 (quatorze) ans.
Les animaux voyagent sous la responsabilité de leur propriétaire lequel doit prendre toutes mesures pour éviter tout incident. Tous les chiens doivent être tenus en laisse. En aucun cas ils ne peuvent prendre place sur les sièges. Les chiens de très petite taille voyagent gratuitement s'ils sont dans un panier ou dans les bras de leur propriétaire. Les chiens de 1ère et 2ème catégorie devront être muselés et tenus en laisse.
Les chats, ou petits animaux de compagnie, doivent voyager dans un panier approprié.
La Société Les Navettes Grimaldines, par l'intermédiaire de son personnel, en particulier le Capitaine du navire, peut refuser l'accès à bord d'un navire d'un animal qui pourrait présenter des risques pour les passagers. Aucun remboursement ou échange de billet ne sera possible.
Toute admission à bord d'un animal ne dégage en aucun cas la responsabilité du passager en charge de l'animal en cas d'agression, de dommages corporels ou matériels causés par cet animal
Toute dégradation causée au navire, aux installations, aux autres passagers ou aux tiers par un passager ou par des personnes ou animaux sous sa garde relèvera de sa seule et entière responsabilité. Il devra réparer l'intégralité des préjudices constatés, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par le transporteur ou des tiers concernés.
La responsabilité du transporteur au titre des dommages subis par les passagers ou leurs biens lors des opérations d'embarquement ou de débarquement ou en cours de traversée ne pourra être recherchée que dans les limites et conditions prévues par les lois et décrets français régissant le transport maritime (loi n° 66-420 du 18 juin 1966 modifiée et ses décrets d'application).
Les traversées étant soumises aux règles de la navigation maritime, la Société Les Navettes Grimaldines SARL se réserve le droit d’apprécier le caractère navigable ou non du plan d’eau. Les traversées pourront être annulées ou modifiées à tout moment à compter de la réservation y compris le jour prévu pour le départ en application des règles susvisées, ou en cas d’Intempéries de nature à mettre en péril la sécurité des personnes transportées.
la Société Les Navettes Grimaldines décline toute responsabilité sur les conséquences de l’inobservation par les passagers des présentes C.G.V. et des règlements de police générale et particulier, sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourra demander en raison du préjudice qu’elle aura subi du fait de cette inobservation.
La Société Les Navettes Grimaldines ne pourra être tenue responsable des dommages survenus aux passagers lors de la croisière lorsque ceux – ci auront été occasionnés par l’une des causes suivantes : crue subite, orage, collision avec un autre navire responsable, même partiellement, de l’accident et tout autre événement imprévisible.
Tout litige issu de l'application des présentes conditions générales de transport sera de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Lorient. Le droit français est seul applicable.